Conditions générales de vente

 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation du site www.atelier-antiope.fr

Vous pouvez également en imprimer le texte intégral.

 

1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de l’entreprise Atelier Antiope, dont le siège social est situé Puy Roudier, 87240 AMBAZAC – France, immatriculée au Registre des Métiers de Haute-Vienne sous le numéro 384 140 869 RM 87. Son numéro Siret est le 384 140 869. Micro-entreprise non soumise à la TVA.

 

2 – Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

L’achat de produits proposés sur le site internet www.atelier-antiope.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »). Les produits Atelier Antiope sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits Atelier Antiope dans un but commercial.

L’entreprise Atelier Antiope  peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente.

Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

L’entreprise Atelier Antiope ne livre pas dans certains pays du monde où un risque est possible pour la marchandise commandée.

 

3 – Disponibilité des Produits

 

Fanny Lelong-Sonthonnax de l’Atelier Antiope s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks de fournitures disponibles et, en cas d'indisponibilité, à en informer le client par tout moyen que ce soit. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. Fanny Lelong-Sonthonnax s'engage à expédier le ou les articles commandés dans un délai maximum de 15 jours, temps nécessaire pour la fabrication artisanale d'une création. Fanny Lelong-Sonthonnax se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par Fanny Lelong-Sonthonnax de l’Atelier Antiope au Client, par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui, au plus tard avant la livraison.

Le bon de commande est enregistré sur les registres de Fanny Lelong-Sonthonnax. Le client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Atelier Antiope se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, Atelier Antiope se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L121-11 du Code de la Consommation français.

 

4 – Procédure de commande

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. L’entreprise Atelier Antiope apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de leurs produits, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’entreprise Atelier Antiope du contenu de sa commande et du choix du pays de livraison.

Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix et les délais de paiement acceptés avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande. Par ailleurs, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, une facture récapitulant la commande.

L’obligation de l’entreprise Atelier Antiope se limite à la fourniture de la marchandise commandée, le client étant seul responsable du choix, de la destination, des conditions d’emploi et de la mise en œuvre des marchandises livrées. Il appartient donc au client, sous sa responsabilité personnelle, de s’assurer avant de commander, que la marchandise convient à l’usage envisagé par lui tant au regard de sa mesure, forme, convenance, quantité ou autre. 

Nous ne serons pas tenus responsables en cas d’emploi de la marchandise avec des produits alimentaires, pharmaceutiques ou tout autre produit susceptible d’altérer l’article acheté.

Nous déclinons toutes responsabilités en cas de perte, de vol, de casse ou de détérioration consécutive à une utilisation inadaptée.

Notre entreprise n’est pas tenue responsable en cas de circonstance indépendante de notre volonté, cas de grèves total ou partiel survenant dans notre société, chez nos fournisseurs ; en cas d’incendie, d’inondation, gel prolongé, accident d’exploitation ou de fabrication, guerre, émeute ou perturbation dans des transports.

Atelier Antiope ne peut être tenu responsables d’un écart de couleur entre la photo du site et la marchandise reçue. Ces écarts ne peuvent constituer un élément de contestation, ni de refus de la marchandise.les photos ne sont pas contractuelles. De même, les créations présentées peuvent, après accord du client, être proposées dans d’autres tissus, d’autre coloris.

Atelier Antiope se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure,ou si Atelier Antiope estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

En application de l’article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, Atelier Antiope conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre Atelier Antiope  et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005).

Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de notre société par e-mail contact@atelier-antiope.fr avec la justification de votre identité.

 

5 –  Prix – Moyens de Paiement acceptés

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes (la T.V.A. n'étant pas applicable au statut de micro-entreprise - Art. 293 B du CGI), hors frais de port qui sont, sauf mention contraire, à la charge du client.

Atelier Antiope  se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros (€) et doivent être réglées d’avance, après réception du mail de confirmation de votre commande.

En cas d’indisponibilité de certains Produits, vous serez informé immédiatement par mail et nous vous proposerons une autre solution.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de l’entreprise Atelier Antiope  (www.atelier-antiope.fr). Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), l’entreprise Atelier Antiope étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée. Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent.

Le règlement de nos factures s’entend d’avance, par chèque ou Paypal, avant la livraison.

Par chèque : les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis uniquement par un établissement bancaire français, à l’ordre de "Fanny Lelong-Sonthonnax ". Le chèque est à envoyer à l’adresse suivante : Atelier Antiope – Puy Roudier, 87240 AMBAZAC France

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les solutions de paiement adoptées par Fanny Lelong-Sonthonnax sont sécurisées. Toutes les informations que les clients communiquent sont strictement protégées.

La commande ne sera validée qu’après réception et encaissement potentiel de ce chèque

En cas de non paiement d’une facture à l’échéance convenue, date indiquée sur la facture, la commande sera annulée de plein droit. Le client s’interdit d’évoquer une contestation quelconque pour différer, refuser ou reporter le règlement de nos factures.

 

6 – Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de l’entreprise Atelier Antiope  jusqu’au complet encaissement du prix par Atelier Antiope.

La vente de nos marchandises n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle afférent aux dites marchandises, lesquels droits restent notre propriété exclusive.

Les formes, modèles, dessins, brevets, qualité, contexture afférents aux dites marchandises ne peuvent donc pas être reproduits sous quelque forme que ce soit, même partiellement, sans notre autorisation écrite préalable.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

7 – Modalités de livraison

Atelier Antiope ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les Produits sont expédiés par Mondial Relay à l’adresse de livraison ( Point Relais ) que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

 

8 – Frais de transport

L’entreprise Atelier Antiope fera des efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de un (1) à cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui du règlement par l’acheteur de sa commande, sous conditions que l’article soit disponible en stock.

Les frais d’expédition pour la France Métropolitaine sont offerts quel que soit l’objet acheté. L’entreprise Atelier Antiope expédie ses articles avec le service Mondial Relay.

Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par email par notre société lors de l’envoi de la commande.

En cas de livraison demandée en dehors de l’Union Européenne, l’entreprise Atelier Antiope pourra accepter de livrer les produits, mais le client devra prendre à sa charge tous les frais de port, éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d’accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l’importation des produits dans le pays où la livraison est demandée.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant le point de livraison. Des informations inexactes risquent d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition ; frais qui ne pourront être imputés à l’entreprise Atelier Antiope.

Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison.

Un mail de confirmation sera expédié par courrier électronique adressé par l’entreprise Atelier Antiope. Les délais de livraison sont seulement indicatifs et les livraisons sont effectuées sous réserve des stocks disponibles.

Toutes nos livraisons sont effectuées par Mondial Relay, le délai de transport est indicatif.

Nous ne sommes pas tenus responsables en cas de retard dû au service de Mondial Relay ou de transporteurs externes.

 

– Livraisons hors France Métropolitaine.

Il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte. Le client s’engage à payer la totalité des frais de port, de douane et autres frais afférents à son transport. Si une commande ne convient pas au client, l’entreprise Atelier Antiope ne reprend pas les produits envoyés hors France Métropolitaine.

Toutes nos livraisons sont effectuées par LA POSTE en service Colissimo recommandé international, le délai de transport est indicatif. Nous ne sommes pas tenus responsables en cas de retard dû au service de la Poste.

 

9 – Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison ne serait être imputable à l’entreprise Atelier Antiope.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

 

10 –  Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Vous devrez pour cela, informer par mail l’entreprise Atelier Antiope, de votre intention de retourner un produit.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets et accompagnés d’une copie des documents joints à la commande, à l’adresse suivante :

Atelier Antiope  – Puy Roudier, 87240 AMBAZAC.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés ou échangés. Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

Le droit de rétractation de rentre pas en compte pour les commandes spéciales et pièces sur-mesure.

– Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant l’échange dans les conditions décrites à ci-dessous.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de leur facture d’achat.

Le retour d’un Produit, dans le délai de rétractation est à la charge du client, dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de votre déclaration de rétractation, en complétant le document  joint à votre commande, nommé « Document de retour » en indiquant le motif de votre retour.

L’entreprise Atelier Antiope ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un Produit que vous souhaitez retourner à l’entreprise Atelier Antiope, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

 

11 – Echange ou remboursement

En cas de demande d’échange, veuillez préciser dans le champ dédié le(s) Produits(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande.

Si vous souhaitez que le(s) produit(s) choisi(s) soi(en)t mis de côté pour vous, nous vous invitons à contacter notre service client.

Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par l’entreprise Atelier Antiope et ne devra pas excéder 100 € (cent Euros). L’article échangé devra être de valeur plus ou moins égale. L’entreprise Atelier Antiope n’acceptera pas d’échange largement inférieur au prix de l’achat de départ.

En cas d’échange, les frais de transport de la seconde expédition sont facturés en fonction du mode de livraison choisi et sera à la charge du client.

En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir et l’entreprise Atelier Antiope n’émettra pas un crédit client.

Veuillez noter que l’échange interviendra sous quinze jours (15 jours) à compter de la réception du ou des produits sous réserve de la disponibilité en stock des articles demandés en échange.

 

12 – Remboursement

L’entreprise Atelier Antiope offre la possibilité de remboursement, ce dernier interviendra sous quinze (15) jours à compter de la réception du ou des produit(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement de la commande initiale s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée par le client au moment du règlement de sa commande, soit en € (Euros).

 

13 – Garanties légales et garantie commerciale

– Garanties légales :

Les Produits vendus par l’entreprise Atelier Antiope sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.

– Garantie légale de conformité :

Atelier Antiope vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente.

Le client devra informer l’entreprise Atelier Antiope de tous défauts constatés dans les sept (7) jours suivants la réception.  Délai raisonnable de constatation de tous défauts ou problèmes.

– Garantie légale des vices cachés :

L’entreprise Atelier Antiope vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez  pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’adresse suivante :

Atelier Antiope

Service Retour

Puy Roudier

87240 AMBAZAC  France

 

14 – Service après-vente

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente durant une durée de trois cent soixante cinq (365) jours. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients.

 

15 – Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de l’entreprise Atelier Antiope ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de l’entreprise Atelier Antiope à l’une de ses obligations.

 

16 – Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2  du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation.

– Le client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,

– L’entreprise Atelier Antiope pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du client.

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ATELIER ANTIOPE

Puy Roudier

87240 Ambazac

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