Mentions légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.atelier-antiope.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Fanny Lelong-Sonthonnax 

Siret : 384 140 869 – Puy Roudier, 87240 AMBAZAC

Créateur : Lelong-Sonthonnax

Responsable publication : Fanny Lelong-Sonthonnax – contact@atelier-antiope.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Fanny Lelong-Sonthonnax – contact@atelier-antiope.fr

Hébergeur : OVH.com – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

crédits photo : Fanny Lelong-Sonthonnax

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.atelier-antiope.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.atelier-antiope.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Fanny Lelong-Sonthonnax, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Le site www.atelier-antiope.fr est mis à jour régulièrement par Fanny Lelong-Sonthonnax. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.atelier-antiope.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Fanny Lelong-Sonthonnax s’efforce de fournir sur le site www.atelier-antiope.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.atelier-antiope.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.atelier-antiope.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Fanny Lelong-Sonthonnax est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Fanny Lelong-Sonthonnax.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité.

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Fanny Lelong-Sonthonnax ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.atelier-antiope.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Fanny Lelong-Sonthonnax se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Fanny Lelong-Sonthonnax se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. Gestion des données personnelles.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

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